Qui surveille les surveillants ?

La création d'un observatoire est urgente pour suivre, évaluer et superviser la crise actuelle des forces de l'ordre et de la sécurité. Ce serait un moyen pour les citoyens de soutenir le processus de réforme nécessaire et urgent dont les Carabiniers (Police nationale chilienne) ont besoin. Surtout, une telle institution constituerait un mécanisme permanent de contrôle social, capable de faciliter le dialogue entre les citoyens et l'État sur les questions de droit et de sécurité.

Depuis le 18 octobre de cette année, il est devenu évident pour le public ce que diverses organisations et experts dénonçaient depuis plusieurs années : les actions des Carabiniers du Chili impliquent constamment des violations des droits de l’homme dans le contexte de manifestations sociales ou dans d’autres situations où ils doivent exercer leur fonction publique de rétablissement de l’ordre.

L’État chilien a été alerté de cette situation à plusieurs reprises depuis les années 90, et pourtant, en octobre 2019, rien n’indique que ces avertissements aient été entendus. En 1995, le Comité des Nations Unies contre la torture a dénoncé à plusieurs reprises l’absence de réponse efficace des Carabineros face aux allégations de mauvais traitements et de torture (Document A/50/44/ de 1995), l’institution se révélant incapable de mener une enquête complète et impartiale sur ces allégations (Document CAT/C/CR/32/5 de 2004). Ce rapport a été suivi de plusieurs autres, émanant notamment du Centre des droits de l’homme de l’Université Diego Portales, qui, depuis 2003, publie des informations sur les violations des droits humains commises par les Carabineros, et de l’Institut national des droits de l’homme, qui, depuis sa création, surveille l’activité policière en matière de protection des droits fondamentaux.

Cette situation révèle l'incapacité du pouvoir civil à soumettre la Police nationale chilienne (Carabineros) au pouvoir politique. Cela se manifeste non seulement par leur incapacité à remplir leurs fonctions de police en matière de prévention et de maintien de l'ordre public, mais aussi par leur manque de responsabilité et leur autonomie excessive dans la gestion opérationnelle, financière et institutionnelle. Cette dernière est apparue au grand jour avec la découverte, en 2018, de fraudes de plusieurs millions de dollars commises au sein de l'institution. Ce manque de professionnalisme se reflète également dans des situations révélatrices, telles que la désinformation ou la méconnaissance des protocoles, et une incompréhension de la composition des armes utilisées pour « dissuader » les manifestants, comme les balles en caoutchouc, les gaz lacrymogènes et la composition de l'eau des canons à eau, qui causent des blessures très graves aux personnes visées. Ces situations illustrent le caractère discrétionnaire des opérations des Carabineros, sans contrôle effectif ni véritable.

Suite aux rapports répétés de diverses agences étatiques (Institut national des droits de l'homme) et d'organisations internationales (Amnesty International, Human Rights Watch, Commission interaméricaine des droits de l'homme et Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme), l'attention se porte désormais sur les Carabiniers. Cependant, il ne faut pas se bercer d'illusions : une réforme ponctuelle ou une commission spéciale ne suffira pas à résoudre le problème. En effet, comme pour les forces armées, c'est au pouvoir civil qu'il incombe d'exercer une autorité effective sur les institutions chargées de l'application de la loi et de la sécurité, et de veiller à ce que leurs missions soient accomplies efficacement et dans le strict respect des droits humains.

Plus de cinquante jours après le début du soulèvement social, il est devenu évident que les autorités civiles sont incapables ou refusent d'exercer leur autorité sur les Carabiniers (Police nationale chilienne). À ce jour, le ministre de l'Intérieur, Andrés Chadwick, en poste au début des manifestations et auquel est subordonné le haut commandement des Carabiniers, a été démis de ses fonctions. Pourtant, le directeur général des Carabiniers, Mario Rozas, non seulement reste à la tête de l'institution, mais il bafoue également la dignité des victimes et l'opinion publique en garantissant l'impunité des responsables de violations des droits humains et en minimisant les préjudices subis par la population.

Qui est responsable ?

Dans ce contexte, un problème connexe se pose : l’absence d’un organisme indépendant capable de contrôler les fonctions de la police sous tous leurs aspects, notamment les enquêtes et la prévention de la criminalité, le maintien de l’ordre public et le contrôle de la transparence et de la responsabilité. Il s’agit donc de la nécessité, et de l’urgence, de créer un observatoire ou un organe de surveillance de l’ordre et de la sécurité, qui pourrait inclure divers acteurs de la société civile, parmi lesquels des experts se consacrant depuis plusieurs années à la recherche universitaire dans ces domaines, ainsi que des professionnels ayant occupé des postes au sein d’institutions gouvernementales liées aux Carabiniers (Police nationale chilienne) et aux Forces armées, entre autres.

Ces dernières semaines, divers articles et interviews ont été publiés dans les médias par des professionnels et des experts du domaine, présentant des propositions concrètes et des pistes de solution. Cependant, comme le soulignent plusieurs de ces opinions, nous partageons l'avis que le problème dépasse le cadre des interventions prévues au sein des Carabiniers (Police nationale chilienne) ou de la mise en œuvre de processus de modernisation. Nous estimons que le moment est venu pour les citoyens d'exercer leur droit de contrôle sur ceux qui les contrôlent, par le biais d'un mécanisme renforçant et soutenant le pouvoir de subordination que le pouvoir civil doit exercer sur la police et l'armée.

Par conséquent, la création d'un observatoire est urgente afin de suivre, d'évaluer et de superviser la crise actuelle des forces de l'ordre et de la sécurité. Ce serait un moyen pour les citoyens de soutenir le processus de changement nécessaire et urgent dont les Carabiniers (Police nationale chilienne) ont besoin. Surtout, une telle entité constituerait un mécanisme permanent de contrôle social, capable de faciliter le dialogue entre les citoyens et l'État sur les questions de droit et de sécurité. Cet observatoire pourrait être composé de citoyens et d'organisations intéressés par le suivi et le soutien de la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines susmentionnés, par le biais d'évaluations, de suivis et de recherches, en respectant les principes inhérents à ce type d'institution, à savoir l'indépendance, la transparence, la responsabilité partagée, l'objectivité et la réactivité.

Un observatoire permettrait de dépasser le cadre des conseils parlementaires ou gouvernementaux ponctuels actuellement fournis pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques, ou pour le travail législatif, qui n'ont manifestement pas permis d'opérer les transformations institutionnelles nécessaires. Il constituerait un forum où le savoir et la réflexion seraient mis au service de l'action politique citoyenne, afin d'exercer une réelle influence sur les décisions et les actions publiques. Il deviendrait un allié pour les autres organisations citoyennes sur les questions connexes, et une référence nationale pour les instances et organisations internationales.

Nous invitons toutes les parties prenantes impliquées dans cette initiative, ou intéressées par celle-ci, à entreprendre la création d'un observatoire des forces de l'ordre et de la sécurité. Il est temps que les citoyens prennent leurs responsabilités et surveillent l'action des forces de l'ordre.

Carolina Aguilera, Institut d'études urbaines et territoriales-PUC / COES
Loreto López, Programme de psychologie sociale de la mémoire, Université du Chili
Claudia Fuentes, Université Alberto Hurtado
Le Déconcertant – 17-12-2019

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