Déclaration sur l'accès aux technologies numériques en tant que droit humain

Nous sommes un collectif qui mène depuis plusieurs années des recherches sur l'appropriation des technologies numériques interactives dans différents territoires nationaux. Nombre de nos conclusions ont été profondément réexaminées suite aux décisions prises par plusieurs de nos pays de restreindre les déplacements dans l'espace public dans le contexte de la pandémie de COVID-19. 

La diffusion des technologies numériques interactives, déjà intense ces dernières années, s'est encore accélérée ces dernières semaines, occupant une place centrale dans divers aspects de la vie quotidienne et confirmant ainsi le caractère stratégique des politiques relatives à leur développement. Ce constat nous incite à poursuivre notre réflexion sur leur potentiel et leurs risques. Il convient de noter que, dans ce contexte d'expansion rapide de la consommation numérique, les profits des pays et des entreprises transnationales qui produisent ces technologies augmentent de façon exponentielle. Autrement dit, une nouvelle phase d'accumulation de capital est en cours, fondée sur la production et l'utilisation des technologies numériques, notamment par l'extraction des savoirs locaux.

Parallèlement à ce constat, et d'après les données existantes sur la connectivité et les infrastructures, une disparité importante apparaît entre les pays d'Amérique latine eux-mêmes, et – à l'échelle de la région – avec les nations ayant historiquement développé des technologies. En effet, au sein même des pays et dans presque tous les domaines où les TIC jouent un rôle actif, des disparités de toutes sortes sont également manifestes, touchant par exemple les populations vivant dans la pauvreté, les populations rurales ou les peuples autochtones, mais surtout les inégalités de genre, omniprésentes et persistantes. Il est également clair que les pays d'Amérique latine ayant mis en œuvre des politiques d'inclusion numérique et/ou de développement technologique sont mieux à même de relever les défis posés par l'urgence sanitaire. Ainsi, la nécessité de virtualiser le travail, les relations interpersonnelles, les études, les procédures bureaucratiques et administratives, la gestion publique, etc., a mis en lumière ces lacunes existantes sur nos territoires comme jamais auparavant. Nombreux sont ceux qui ont accès aux TIC, mais qui ne possèdent pas les compétences nécessaires à leur utilisation spécifique et contextualisée ; les appareils d'accès ne sont pas uniformes en termes de capacités ; la disponibilité des données ou la bande passante sont inégales, entre autres problèmes.

Par ailleurs, les conditions de vie à domicile révèlent un manque d'espaces adaptés au travail ou aux études, des équipements partagés, des situations de logement précaires et des difficultés liées à l'impossibilité de télétravailler (notamment pour les personnes travaillant dans le secteur informel, dont la capacité à gagner leur vie est désormais limitée ou empêchée). À l'inverse, certaines personnes disposent des infrastructures, de l'accès et des compétences nécessaires, et/ou peuvent télétravailler. Cela leur permet de gérer leur quotidien, de maintenir leurs routines et des conditions de vie décentes malgré le confinement. 

  Tout ce qui précède révèle que les politiques publiques restent insuffisantes en matière d'inclusion numérique dans de nombreux pays – à quelques exceptions près – et qu'un effort soutenu est nécessaire pour garantir la disponibilité des technologies et de la connectivité, les compétences nécessaires à leur utilisation, l'accès aux logiciels libres, etc. Si l'on ajoute à cela l'insuffisance des politiques visant à améliorer les conditions de vie des citoyens, la situation devient encore plus préoccupante : en Amérique latine, 4 personnes sur 10 vivent actuellement dans la pauvreté. Il est donc essentiel de s'attaquer aux inégalités en matière de conditions matérielles, de niveau de vie, d'accès aux technologies et aux compétences, et non de creuser davantage les écarts existants. 

Dans ce nouveau contexte de pandémie – et plus particulièrement concernant Internet – il est urgent de reconnaître que le réseau est un service public et que l'accès universel est un droit humain fondamental. Internet est un bien commun, ce qui exige de recentrer le débat sur le coût, l'accès libre aux données d'intérêt public, les logiciels libres, la transparence dans l'utilisation des données et l'accès citoyen à Internet, autant d'éléments clés des réglementations indispensables à sa démocratisation. Ces enjeux, parmi tant d'autres, justifient la nécessité de politiques publiques à différents niveaux dans le cadre de la société numérique, afin de garantir l'accès, de réduire les inégalités et de développer des technologies au service du bien commun, le tout dans une optique de responsabilité environnementale. 

Par conséquent, outre les avantages indéniables de l'adoption des technologies, il est essentiel d'identifier les risques qui exigent une action, non seulement par la mise en place de politiques publiques, mais aussi par la promotion d'initiatives citoyennes et/ou organisées au sein de mouvements sociaux. L'empiètement des plus puissants sur les droits individuels prend de nouvelles formes à l'ère du capitalisme numérique. C'est pourquoi nous évoquons ci-dessous quelques situations qui méritent une réflexion approfondie afin de proposer des pistes pour transformer nos sociétés, en intégrant les technologies numériques tout en atténuant leurs risques :

● Virtualisation de l'éducation
● Télétravail
● Surveillance numérique
● Utilisation des données personnelles
● Relations interpersonnelles
● Nouvelles formes et nouveaux horizons pour l'art et le divertissement
● La participation politique dans la sphère numérique et les défis pour les démocraties 
● Information, désinformation et médias numériques 
● Impact environnemental des technologies numériques 
● Ouverture des connaissances et protection des savoirs locaux 
● Le développement d'une autre technologie 

● Virtualisation de l'éducation

En cette période d'isolement social, la transition de l'enseignement en présentiel à l'enseignement en ligne représente un défi pour la plupart des établissements d'enseignement primaire, secondaire et supérieur, non seulement en termes de processus d'enseignement et d'apprentissage lui-même, mais aussi en raison des inégalités d'accès et des lacunes technologiques auxquelles les élèves et étudiants sont confrontés pour se connecter au système éducatif. Les enseignants ont une expérience limitée des stratégies d'enseignement en ligne. L'adaptation des ressources, du matériel, des contenus et des activités, qu'elles soient synchrones ou asynchrones, exige un investissement considérable en temps et en efforts, généralement insuffisamment compensé par les salaires correspondants. De plus, les gouvernements exigent la continuité de l'apprentissage en ligne sans tenir compte du manque d'accès à Internet pour une part importante de la population étudiante, ni même de l'indisponibilité des équipements nécessaires.

Par ailleurs, les rôles évoluent dans ce nouveau contexte, les étudiants devenant plus proactifs. Outre les différences d'apprentissage en matière de compétences, d'autorégulation, de gestion du temps et de métacognition – difficultés qui persistent même en présentiel –, on observe des inégalités d'accès et de production entre les étudiants, ce qui conditionne un apprentissage critique et réflexif, compte tenu des particularités imposées à l'éducation par la pandémie. D'autres questions émergentes concernent le métier d'enseignant lui-même : les conditions d'enseignement en environnement virtuel sont-elles adéquates ? La virtualisation de certains cours ou programmes entraînera-t-elle une réduction du nombre de professeurs ?

  ● Télétravail 

  Le transfert du travail des espaces physiques partagés vers le domicile des travailleurs a engendré une précarité de l'emploi accrue et l'émergence de nouvelles formes d'emploi potentiellement précaires. Dans ce contexte, plusieurs questions se posent et constituent autant de points de départ possibles pour aborder ce problème : que prévoient les syndicats pour protéger les droits des travailleurs ? Qui supporte le coût matériel de ce transfert du travail vers la sphère domestique ? Quels mécanismes de régulation et de contrôle sont mis en place, et quelles seront leurs conséquences sur la vie quotidienne et la garantie des droits des travailleurs ? Comment les inégalités sociales, raciales et de genre se manifestent-elles dans ces nouvelles formes d'organisation du travail ? Comment sera prise en compte l'impact psychologique sur les travailleurs qui, en plus de leurs obligations contractuelles, doivent également apporter leur soutien à d'autres professionnels, comme les enseignants, en accompagnant leurs enfants dans leur scolarité en ligne ? 

● Surveillance numérique  

  Les méthodes de surveillance de masse à des fins d'espionnage politique révélées par Edward Snowden et l'utilisation des données Facebook par Cambridge Analytica constituent deux épisodes paradigmatiques, car ils ont provoqué un véritable cataclysme dans notre compréhension et notre évaluation de l'importance de nos données numériques et du respect de la vie privée qu'elles méritent. Nous sommes peut-être aujourd'hui confrontés à un troisième cataclysme numérique, engendré par la pandémie de COVID-19. De nombreux pays ont mis en place des stratégies de surveillance s'appuyant sur l'utilisation de drones, de caméras de surveillance, de la technologie de reconnaissance faciale et d'applications conçues pour suivre l'évolution du coronavirus, qui utilisent la géolocalisation et des capteurs pour recueillir des données épidémiologiques sur la propagation du virus. 

Les gouvernements et les entreprises développent et promeuvent l'utilisation d'applications pour smartphones relatives au coronavirus, promettant diagnostic à distance, suivi et assistance médicale. La plupart de ces applications demandent des données personnelles telles que le nom complet, l'adresse, les informations fiscales, et interrogent l'utilisateur sur ses symptômes et ses antécédents médicaux. Dans certains pays, ces informations sont fournies sous serment, ce qui présuppose un lien immédiat et incontestable entre la possession du téléphone, l'utilisation de l'application et l'identité de la personne. Mais ces applications ne se contentent pas d'aider au diagnostic ; dans certains pays, elles permettent également de surveiller le respect des quarantaines, les déplacements des personnes infectées et leurs contacts avec autrui (suivi de proximité). Autrement dit, le téléphone portable est devenu un outil de contrôle, et ce, au sens propre comme au figuré.  

Toutes ces pratiques ont été critiquées pour leur caractère intrusif, opaque et inéquitable, et certaines – comme la reconnaissance faciale – pour leur racisme et leur manque de fiabilité. L’absence de transparence algorithmique compromet la vie privée et l’anonymat, qui, pour beaucoup, sont vitaux. De plus, la criminalisation de la pauvreté sert à justifier le ciblage de certains territoires et populations pauvres et racialisés par la violence, la surveillance et le contrôle étatique, tandis que le corps et la vie des femmes restent soumis à une surveillance sous des formes à la fois traditionnelles et nouvelles. La surveillance est intimement liée au genre, à la race, à la classe sociale, à l’origine ethnique, à la religion et au territoire. Par conséquent, l’ampleur et la portée des technologies de surveillance – imprévisibles, mais amplifiées et justifiées par la pandémie – n’affecteront pas tout le monde de la même manière. Il est légitime de se demander si les avantages de cette surveillance (dont l’efficacité pour endiguer la pandémie n’a pas été démontrée) compenseront les atteintes à la vie privée, aux libertés et aux droits fondamentaux.   

● Utilisation des données personnelles 

Il sera démontré que les avantages du big data dans le domaine de la santé, notamment pour la lutte contre les maladies, sont indéniables. La collecte et l'analyse correctes et éthiques des données démographiques permettent d'élaborer des politiques publiques efficaces. Le problème réside dans le manque de législation spécifique, dans de nombreux pays d'Amérique latine, concernant la protection des données personnelles, leur utilisation, les personnes qui y ont accès, les algorithmes utilisés, leurs utilisateurs, les modalités, la durée de cette utilisation et le lieu de stockage des données. L'accumulation de données ne se limite pas à la lutte contre les virus. Outre leur utilité pour les gouvernements, les données constituent un élément fondamental pour le commerce, les industries pharmaceutiques et médicales, l'assurance maladie et les entreprises en charge du recrutement. L'écosystème numérique repose sur un modèle économique où les données sont la monnaie d'échange, permettant non seulement de comprendre mais aussi de prédire les comportements et les préférences. L'industrie publicitaire est le principal moteur de cette soif insatiable de données propre au capitalisme. Par conséquent, les données personnelles en général, et notamment celles relatives à la santé, doivent être protégées pendant une durée déterminée, ne pas être communiquées à d'autres organismes (tels que les services de sécurité ou les institutions financières, par exemple), leur finalité doit être justifiée et elles doivent être isolées (et non combinées avec d'autres données, telles que les casiers judiciaires, les dossiers professionnels ou financiers). Un critère similaire devrait s'appliquer à tous les types de données collectées par les gouvernements et les entreprises.   

● Relations interpersonnelles

La situation exceptionnelle engendrée par la pandémie stimule l'utilisation des réseaux sociaux, des applications de messagerie et d'autres options moins courantes pour la plupart des gens, qui commencent à se familiariser avec des plateformes comme la visioconférence. La possibilité de se voir en face à face et de partager des moments du quotidien grâce à la technologie apparaît comme un moyen de se sentir moins isolé et plus connecté (notamment avec la famille et les amis) dans ce contexte. À long terme, cela peut élargir le champ des possibles. Une politique d'inclusion numérique pourrait soutenir ces usages, en aidant ceux qui n'ont pas accès à Internet ou qui ne savent pas comment tirer parti de ces possibilités. Elle pourrait également fournir des conseils sur les limites de la technologie, proposer des ressources pour les surmonter et créer les conditions permettant à chacun d'explorer, d'apprendre et d'utiliser ces outils de manière critique. 

À terme, il sera nécessaire d'évaluer comment et dans quelle mesure la médiation numérique, qui se développe et se consolide dans ce contexte exceptionnel, s'intègre aux interactions quotidiennes, et quelles en sont les conséquences. Plusieurs aspects, notamment l'évolution des frontières entre sphères privée et publique, la prolifération des malentendus et l'intrusion des entreprises et des pouvoirs publics dans les flux de communication, font l'objet d'études. Nous comprenons que la recherche devra s'attacher à caractériser les interactions interpersonnelles en général et que la question technologique sera envisagée dans le cadre de cette analyse. 
Que deviendra le contact physique entre les personnes, avec et sans technologie ? Quelles conséquences nos nouvelles habitudes auront-elles sur la communication non verbale ? Quels changements observerons-nous dans l’utilisation du corps et les pratiques liées à la sexualité ? Comment les règles et les rituels des interactions communicatives seront-ils affectés ? Quelles différences pourraient apparaître entre les personnes issues de différents groupes sociaux ? Voilà quelques-unes des questions que nous nous posons.   

  ● Nouvelles formes et nouveaux horizons pour l'art et le divertissement 

 Les productions artistiques constituent une expression indéniable de la dimension culturelle des peuples. L'intégration des technologies dans le domaine de l'art et du divertissement a profondément modifié leur production, leur diffusion et leur consommation, depuis les premières formes de reproduction technique qui ont permis les différentes variations de la radiodiffusion jusqu'à nos jours, avec l'intégration des technologies numériques, l'art en ligne et les plateformes à la demande. Dans la sphère domestique, l'isolement social préventif obligatoire a entraîné une consommation accrue de produits culturels : télévision, plateformes audiovisuelles, radio et presse numérique occupent une place de plus en plus importante dans les activités auxquelles se livrent de nombreuses personnes ces derniers temps. 

Dans le cas des médias numériques, cela implique, d'une part, une augmentation de la valeur de leurs parts de marché et, d'autre part, une meilleure connaissance de leurs publics. La disponibilité de profils de consommateurs permet de recueillir des retours sur l'offre et favorise ainsi la fidélisation, car les consommateurs ne sont pas toujours conscients de l'empreinte numérique laissée par leur consommation. D'un point de vue positif, l'art, au sens large, bénéficie d'une opportunité sans précédent pour toucher des publics diversifiés. Cependant, il convient également de se demander si la consommation de divertissements et/ou d'art à domicile ne contribue pas à des formes de contrôle qui, à terme, pourraient accentuer une certaine privatisation de la vie, un confinement à l'espace domestique. Par ailleurs, la situation actuelle de confinement obligatoire met en lumière la précarité de la situation dans laquelle de nombreux artistes et techniciens du spectacle ont travaillé et continuent de travailler en temps normal.

De plus, l'interdiction des spectacles artistiques de grande envergure place les artistes et les producteurs culturels face à une situation critique quant à leur capacité à gagner leur vie, les contraignant à proposer des alternatives virtuelles à leur travail. Il en résulte une tension : la virtualisation leur permet de survivre, tout en imposant une transformation plus radicale des méthodes de production et un transfert des coûts de production vers la sphère domestique, comme c'est le cas pour de nombreux autres travailleurs. Quel sera l'impact de cette situation sur notre consommation future ? La possibilité de transmission de maladies entraînera-t-elle une réorganisation des concerts, des pièces de théâtre, des musées et des cinémas ? Quelle alternative émergera dans les villes pour permettre la consommation massive d'art et de divertissement ? La consommation domestique – individualiste et atomisée – sera-t-elle la réponse à cette crise ?

● La participation politique dans la sphère numérique et les défis pour les démocraties  
 Dans ce nouveau contexte de pandémie, si le recours légitime à la force et à la surveillance, par des moyens physiques et numériques, se justifie pour prévenir des atteintes plus graves à la santé, il convient également d'envisager les conséquences sur nos garanties d'exercice de la citoyenneté, au-delà de la pandémie. À titre d'exemple, les mobilisations massives et les manifestations citoyennes constituent un enjeu majeur. 
Certaines applications numériques ont déjà été développées et sont utilisées à titre expérimental, offrant des possibilités d'expression «depuis chez soi», permettant à une personne d'être placée dans un environnement virtuel, imitant sa présence à un événement politique en présentiel.

De plus, si les entreprises technologiques sont les nouveaux services publics de notre époque, la question de savoir qui obtient et gère les informations que nous produisons en ligne, et à quelles fins elles sont utilisées, devient fondamentale pour lutter contre l'extraction illimitée de données. Il est donc essentiel de privilégier un internet plus libre et plus accessible, moins surveillé et offrant une meilleure protection de la vie privée, ainsi qu'un État qui garantit l'équité tout en mettant en place des cadres permettant de contrôler l'appropriation abusive et illégitime de ces informations par les entreprises privées.   

  ● Information, désinformation et médias numériques

  Bien que cette question s'inscrive dans un débat plus large sur le droit à la liberté d'expression, il est clair que le public a le droit à une information circulant en ligne, via les réseaux et portails, suffisamment fiable et actualisée pour lui permettre de se forger une opinion éclairée ou de prendre une décision réfléchie. À l'inverse, la diffusion intentionnelle de fausses informations comporte un risque de manipulation, comme ce fut le cas avec Cambridge Analytica. La tension entre ces deux droits, qui se manifeste par une controverse, est déjà présente dans de nombreux pays. Un aspect à prendre en compte est celui de déterminer qui est le mieux placé pour vérifier l'information. 

Il est clair que les médias ont non seulement davantage d'opportunités, mais aussi de plus grandes responsabilités en matière de diffusion d'informations correctement vérifiées. À moins, bien sûr, que les médias eux-mêmes ne soient complices de ces opérations de manipulation, ce qui se produit dans de nombreux endroits. Quelle que soit l'issue de cette tension, la vie dans toute société se réclamant de la démocratie, où que ce soit dans le monde, est impossible sans la garantie que ceux qui sont censés informer le public le font avec sincérité.  

  ● Impact environnemental des technologies numériques  

  Le secteur des technologies numériques est actuellement l'un des principaux responsables de la crise climatique. Sa contribution au réchauffement climatique dépasse désormais celle du secteur aérien, par exemple. Face à cette urgence sanitaire mondiale, les technologies numériques sont plus que jamais indispensables au maintien de notre vie quotidienne. De nombreuses solutions futures dépendront sans aucun doute de leur utilisation. Ceci aura un impact profond sur l'environnement, et ce, dans au moins trois domaines : 1) Les déchets électroniques, dont la quantité augmentera de façon exponentielle, leur gestion responsable n'étant pas encore établie à l'échelle mondiale, et encore moins en Amérique latine. Dans un avenir très proche, une tendance accélérée par la pandémie, l'impact des déchets électroniques sera aussi important, voire plus important, que celui des déchets plastiques aujourd'hui. 2) La consommation d'énergie, car toute production technologique, qu'il s'agisse de matériel ou de logiciels de toutes sortes, est extrêmement énergivore. Pour ne citer qu'un exemple, les centres de données, communément appelés « cloud », se développent de façon exponentielle chaque jour, au même rythme que la croissance des données, contribuant ainsi à l'appauvrissement de la couche d'ozone d'une manière quasi impossible à mesurer. 3) La production de ces technologies ne se caractérise pas par des réglementations environnementales clairement définies, responsables et équitables. Nombre de ses succès reposent sur l'extraction de cobalt et d'autres minéraux, réalisée dans des conditions inhumaines et avec le recours au travail des enfants. De plus, des conflits territoriaux émergent pour l'expansion de ces immenses centres de données : des forêts sont vendues et dévastées pour leur construction. 

Il est vrai que les technologies numériques peuvent fortement contribuer à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci, mais cela dépend beaucoup du type de développement technologique promu par les politiques publiques et les actions citoyennes dans nos pays.   

● Ouverture des connaissances et protection des savoirs locaux   

 L'un des aspects les plus marquants de cette crise mondiale a été de mettre en lumière la question de la propriété des connaissances et l'urgence de promouvoir la science participative et la science ouverte, permettant ainsi à tous et à tous les pays d'accéder aux méthodologies, aux découvertes, aux données probantes et aux outils nécessaires pour lutter contre la menace. Les technologies numériques sont les vecteurs de la science ouverte et de la science participative. Grâce à ces mécanismes, nous avons tous appris plus que jamais sur les virus, les pandémies, la transmission, les mesures de prévention, les génomes et bien d'autres sujets. Ces technologies facilitent également la constitution d'équipes multidisciplinaires et multiculturelles qui élaborent des solutions pour l'ensemble de l'humanité. 

Cependant, le chemin à parcourir est encore long : la tension entre ce savoir ouvert et le savoir privé que les entreprises pharmaceutiques, la médecine privée et les compagnies d’assurance espèrent exploiter pour accroître leurs profits durant la pandémie sera imminente et radicale. La crise mondiale que nous traversons a redéfini la valeur de la science, et plus particulièrement celle de la science au service des communautés et des populations. En tant que réseau de recherche, nous soutenons fermement une redéfinition du savoir ouvert et de la science citoyenne par l’utilisation stratégique de technologies qui démocratisent le savoir comme un bien commun pour l’humanité. 

Dans ce contexte, nous estimons essentiel de créer des protections spécifiques pour les savoirs locaux – autochtones, ruraux, de pêche, afro-descendants, féminins, et autres – afin qu’ils puissent être partagés pour le bien commun et non privatisés par de grandes entreprises. Nous considérons ce moment historique comme crucial pour la mise en place de ces cadres alternatifs dans nos pays.   

  ● Le développement d'une autre technologie   

 Notre groupe de travail milite pour la création de conditions et d'espaces propices à l'expérimentation et au développement de technologies alternatives. Nos sociétés sont soumises à une pression constante de consommation technologique, et les conditions de cette consommation ont été créées. Il est temps de développer d'autres technologies, fondées sur des modèles économiques différents, répondant à des besoins différents et élaborées selon des processus différents, comme le développement collectif d'algorithmes. Ces processus doivent être transparents et ouverts, et guidés par des principes de gestion des données communautaires. Il s'agit de technologies construites par les communautés et les populations jusqu'ici considérées comme les principaux consommateurs, et qui, selon notre groupe, devraient avoir le droit de concevoir, de définir et de proposer les technologies dont elles ont besoin et qu'elles souhaitent. 

Nous faisons référence plus particulièrement aux femmes, aux populations autochtones, aux populations migrantes, aux communautés frontalières, côtières, rurales et autres. Nous partons du principe qu'à l'heure actuelle, dans une société numérique, concevoir et développer les technologies dont chaque groupe social a le droit fondamental de le faire. De plus, nous sommes convaincus qu'ils/nous pouvons y parvenir.  

Groupe de travail
Appropriation des technologies numériques et intersectionnalités
RIAT (Réseau de chercheurs sur l'appropriation des technologies numériques)

Cette déclaration exprime la position du Groupe de travail sur l’appropriation des technologies numériques et l’intersectionnalité et non nécessairement celle des centres et institutions qui composent le réseau international CLACSO, de son Comité directeur ou de son Secrétariat exécutif.