Nouvelle escalade du blocus contre Cuba

Le gouvernement cubain a rejeté la loi « Aucune marque volée n’est reconnue », récemment signée par le président américain Joe Biden, la qualifiant de mesure coercitive unilatérale renforçant l’embargo imposé par Washington à l’économie de l’île. Dans un communiqué, le ministère cubain des Affaires étrangères a décrit cette loi comme un « permis de piller » visant à « consolider le vol des marques cubaines légitimement enregistrées » auprès de l’Office américain des brevets et des marques.

Dans l'article qui suit, Magda Arias Rivera , docteure en sciences économiques et professeure titulaire au Centre d'études des techniques de gestion (CETED) de l'Université de La Havane, explique le processus de nationalisation mené par le gouvernement cubain en 1961 et le blocus économique, commercial et financier des États-Unis contre Cuba afin de contextualiser la loi sur les marques volées signée par le président Biden en décembre 2024.

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La « loi américaine sur les marques volées » marque une nouvelle escalade dans le blocus contre Cuba.

Magda Arias Rivera

Introduction

Depuis 1959, les États-Unis mènent une guerre, même en temps de paix apparente, pour asservir le peuple cubain. Cette guerre trouve son fondement dans la doctrine Monroe, la politique du « fruit mûr » et les desseins des pères fondateurs du pays depuis sa création au XVIIIe siècle. Au fil du temps, elle s'est manifestée dans le cadre des conflits entre puissances coloniales, de la Guerre froide au XXe siècle et se poursuit encore aujourd'hui. Cette belligérance se manifeste dans les sphères politique, économique, sociale, juridique, médiatique et culturelle, y compris par des actions armées et le terrorisme. Les instruments diplomatiques et juridiques sont largement utilisés, de même que des actes clandestins de sabotage économique, des campagnes de diffamation et tout moyen visant à entraver la voie naturelle et légitime du développement économique et social indépendant de Cuba.

De manière « habile et discrète » (Département d'État, 1960), ils ont utilisé tous les moyens à leur disposition, y compris les technologies les plus sophistiquées. Ils s'appuient sur les mécanismes juridiques et institutionnels pour créer des infractions punissables ; ils perfectionnent les méthodes permettant de constater les violations de la loi, d'identifier les auteurs présumés, de les sanctionner et de les stigmatiser. Par la peur instillée par les sanctions, ils manipulent les actions, les perceptions et les préférences des individus à leur avantage et agissent contre leurs victimes.

La loi sur les marques volées [1] ( loi publique 118-137 – Loi de 2023 interdisant la reconnaissance des marques volées aux États-Unis ), adoptée par le Congrès et promulguée par le président Biden le 1er décembre 2024, est ensuite replacée dans son contexte. Le processus de nationalisation des entreprises étrangères mené par le gouvernement cubain en 1961 est également expliqué, et les mesures coercitives unilatérales qui sous-tendent le blocus économique, commercial et financier imposé à Cuba sont résumées, ainsi que les implications de l'application de cette nouvelle loi.

Cadre juridique qui codifie le blocage

Pour comprendre le blocus, il est indispensable de connaître l'histoire et les détails du conflit entre les États-Unis et Cuba. Un bref rappel chronologique des moments les plus marquants de son évolution met en lumière l'annulation, en juin 1959, du quota de sucre cubain destiné au marché américain, qui a marqué le début d'une nouvelle phase du conflit. L'ambassadeur de l'époque à La Havane, Philip Bonsal, a mis en garde ses supérieurs contre les conséquences : « L'éventualité que le pouvoir exécutif supprime le quota de sucre en guise de représailles et de sanction liée à la législation cubaine serait, à mon avis, désastreuse non seulement pour nos relations avec Cuba, mais aussi pour nos relations avec les autres pays d'Amérique latine. En effet, nous appauvririons durablement les ressources de tout le peuple cubain et rouvririons une plaie qui mettrait longtemps à cicatriser. Quel que soit le résultat de cette législation, il me semble que le gouvernement doit défendre le quota cubain tant que Cuba est en mesure de nous approvisionner » (Bonsal, 1959).

Face à la poursuite des nationalisations à Cuba, Bonsal exerça des pressions sur le gouvernement cubain afin qu'il le consulte sur ses décisions souveraines. Il s'y opposa publiquement et exigea une compensation « rapide, adéquate et effective », insistant sur un traitement préférentiel et « avantageux » pour les propriétaires américains. Les autorités américaines ne tinrent jamais compte des explications cubaines, selon lesquelles cette forme de compensation était due à la situation économique et financière chaotique du pays, à son incapacité à obtenir des prêts au développement et à sa balance des paiements défavorable avec les États-Unis. Elles ne répondirent jamais à la demande de recouvrement des fonds détournés du Trésor public cubain et déposés dans des banques étrangères, principalement américaines. Le ton des échanges politiques et des notes diplomatiques adressées au ministère cubain des Affaires étrangères exprimait un langage interventionniste et menaçant qui traduisait toute l'animosité de Washington et son rejet officiel des actes de souveraineté de Cuba (Garza, 1969).

Alors que le gouvernement des États-Unis insistait publiquement sur le fait qu'il était de son ressort d'intervenir dans les affaires intérieures de Cuba et lançait des ultimatums, un amendement a été introduit à la loi sur la sécurité mutuelle de 1954, créant l'article 552, selon lequel aucune aide ne pouvait être accordée à un pays qui expropriait des biens américains sans compensation satisfaisante.

Par conséquent, l'annulation du quota de sucre a été suivie, en février 1962, de l'interdiction des importations de marchandises d'origine cubaine, par l'application de l'article 620a de la loi sur l'aide étrangère approuvée par le président John F. Kennedy en septembre 1961 ; la « loi sur la démocratie à Cuba » ou « loi Torricelli » de 1992, qui a étendu les sanctions aux pays tiers où sont situées les filiales de sociétés américaines et aux navires commerçant avec Cuba ; la « loi sur la liberté et la solidarité cubaines » ou « loi Helms-Burton » de 1996, qui a codifié toutes les lois précédentes relatives au blocus, l'a extraterritorialisé, renforcé et intensifié ; l'article 211 de la loi de crédits supplémentaires et d'urgence pour l'exercice 1999, qui a interdit aux tribunaux américains de reconnaître les droits des sociétés cubaines sur les marques de commerce relatives aux biens nationalisés et a entravé le développement harmonieux des relations en matière de marques de commerce, de brevets et de droits de propriété intellectuelle, violant ainsi les principes fondamentaux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La loi de 2000 sur la réforme des sanctions commerciales et l'expansion des exportations ; et le mémorandum présidentiel sur la sécurité nationale visant à renforcer la politique des États-Unis envers Cuba en 2017 ont mis un terme au processus de rétablissement des relations diplomatiques entre les deux pays, initié en 2014 par le président Obama (LeoGrande, 2022).

Chacune de ces actions, par la pression exercée et les préjudices causés par leur mise en œuvre, vise à définir le système politique, économique, social et culturel que l'île devrait avoir, au mépris du droit du peuple cubain à déterminer de manière indépendante son projet national. Le mémorandum de 2017 signé par Trump marquait un retour aux politiques plus agressives de ses prédécesseurs. En approuvant ces mesures, le gouvernement cherchait à projeter une image de force sur le plan intérieur, renforçant ainsi ses soutiens ultraconservateurs, tout en renforçant à l'étranger son image de partisan d'une action unilatérale, sans tenir compte de l'avis de la communauté internationale (Morgenfeld, 2017).

Les mesures de blocus prises par les États-Unis visent à limiter drastiquement la capacité de l'île à maintenir sa vitalité et à infliger un maximum de souffrances à la population afin d'inciter à la rébellion. Depuis lors, des mesures ont été mises en œuvre, telles que : la suppression des croisières et des vols des compagnies aériennes américaines à destination de l'île ; la fermeture des services consulaires américains à Cuba et leur transfert vers des pays tiers ; l'obstruction des transactions bancaires ; la limitation initiale, puis l'arrêt des virements bancaires effectués par les citoyens (particuliers) et la fermeture ultérieure des opérations de Western Union ; des sanctions contre des entreprises cubaines ; et la persécution des compagnies pétrolières, des compagnies d'assurance, des compagnies maritimes, et même des équipages transportant du carburant vers l'île (MINREX, 2021). Ces actions ont été renforcées par l'inscription de Cuba sur la liste du Département d'État des pays accusés de soutenir le terrorisme international (Ramírez, 2017), ce qui nuit gravement aux relations de Cuba avec le système financier international. De cette manière, outre la perturbation des relations bilatérales, les bases d'un scénario plus défavorable ont été jetées pour les envois de fonds, les voyages, la communication et le commerce dans les deux sens, non seulement entre Cuba et les États-Unis, mais aussi avec tout autre pays du monde.

Ce n’est pas un hasard si le Bureau de la responsabilité gouvernementale des États-Unis (USGAO, 2007) considère l’embargo comme « l’un des ensembles de sanctions les plus complets imposés par les États-Unis à un pays, y compris à d’autres pays désignés par le gouvernement américain comme États soutenant le terrorisme ». De même, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) le qualifie d’embargo le plus complet, le plus long, le plus arbitraire et le plus préjudiciable jamais appliqué dans le monde (HCDH, 2024), et, pendant 32 années consécutives, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé sa levée par un vote à la majorité de ses membres.

Pour survivre, Cuba, sans accès au crédit ni même à des fonds, doit recourir à des circuits complexes et à des intermédiaires pour se procurer certains produits, payant des prix exorbitants à ses fournisseurs et supportant des coûts supplémentaires liés à l'assurance, au transport, aux commissions et aux frais. Ceci accroît considérablement et artificiellement les coûts d'opportunité et de transaction que doit supporter une petite économie ouverte, caractérisée par un fort taux d'obsolescence et un accès très limité aux intrants, aux technologies et aux innovations.

Le blocus viole les fondements et les principes éthiques et juridiques du droit international, les lois nationales des États-Unis et des autres pays qui subissent ses effets extraterritoriaux, et démontre le mépris de la classe politique de Washington pour l'indépendance, la souveraineté et l'autodétermination des Cubains, qui subissent la violation de leurs droits humains depuis plusieurs générations.

Les décisions politiques concernant Cuba et les mesures mises en œuvre pour les appliquer gagnent en sophistication chaque année et causent de graves préjudices ; elles recourent à la coercition, à la manipulation de l’opinion publique et à la manipulation des comportements. L’objectif est d’instiller la peur et la discipline par des menaces constantes contre ce qui est le plus précieux aux yeux des êtres humains, les incitant à s’abstenir de tout acte violant les normes que les États-Unis souhaitent imposer, ou à résister au blocus, par crainte des sanctions encourues.

Il convient de noter que les sanctions américaines imposées par le président Donald Trump ont été en grande partie maintenues par son successeur, Joseph Biden. Cette réalité parallèle, construite sur la peur, conduit le Congrès américain, le président cubain et leurs partisans à croire qu'il est possible de vaincre la résilience et la fermeté du gouvernement et du peuple cubains.

La loi sur les marques volées

Le dimanche 1er décembre 2024, alors que son mandat touchait à sa fin suite à la défaite de son parti aux élections nationales, le président Biden a promulgué la loi sur les marques volées. Cette loi vise à faciliter les poursuites devant les tribunaux américains pour toute personne s'estimant lésée par ce qu'elle qualifie de « vol de marque », et soumet également le pouvoir de validation de l'Office américain des brevets et des marques (USPTO) à la juridiction américaine. Dans un communiqué de presse de la Maison Blanche (La Maison Blanche, 2024), le président a remercié tous les représentants et sénateurs ayant contribué à l'adoption de cette loi, qui réaffirme l'accord bipartisan sur la politique à adopter envers Cuba.

L'antécédent direct de cette loi est la loi LIBERTAD (1996), présentée par le sénateur républicain Jesse Helms et le représentant démocrate James Burton en mars 1996. Ce texte intègre dans un seul corps juridique toutes les décisions politiques, juridiques et législatives antérieures contre Cuba et exclut la possibilité de modifier et éventuellement d'éliminer la juridiction présidentielle pour la limiter au Congrès.

Cette loi de 1996 a démontré l'influence croissante des comités d'action politique anti-cubains au Congrès des États-Unis et les ressources financières que certaines entreprises peuvent mobiliser pour renforcer les sanctions internationales contre l'île, entraver ses relations commerciales avec les entreprises et les banques de pays tiers, décourager l'entrée de capitaux étrangers dans l'économie cubaine et freiner l'ouverture et l'internationalisation de son économie, ainsi que la participation de capitaux privés et la formation de coentreprises et d'investissements directs étrangers à Cuba.

La loi sur la liberté et la solidarité cubaines (GovTrack, 1996) instaure un mécanisme illicite et unilatéral d'indemnisation pour les propriétaires américains et cubano-américains dont les biens ont été confisqués après le triomphe de la Révolution. Il s'agit de la même indemnisation que celle que le gouvernement de Washington interdisait à ses propres citoyens en 1960, et elle constitue une atteinte aux droits des ressortissants cubains ayant acquis ultérieurement la citoyenneté américaine.

Il convient de noter qu'en étendant sa juridiction au reste du monde, la loi Helms-Burton oblige les pays tiers à restreindre leurs relations commerciales et de crédit avec Cuba, les incite à imposer des sanctions aux nations qui aident Cuba, interdit l'importation de produits cubains et l'exportation de produits américains, annule les relations commerciales entre Cuba et les entreprises dont la société mère ou une filiale est située aux États-Unis, et impose des sanctions civiles à toute personne qui enfreint une licence, un ordre, une règle ou un règlement émis en vertu des dispositions de ladite loi.

Elle interdit également tout financement indirect de Cuba par des ressortissants américains, des étrangers résidant de façon permanente aux États-Unis et des entités américaines. Elle restreint même l'accès potentiel de Cuba aux institutions financières internationales, violant ainsi les règles du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale, de l'Association internationale de développement et de la Société financière internationale. De plus, elle contrevient à la Convention instituant l'Agence multilatérale de garantie des investissements et à la Convention instituant la Banque interaméricaine de développement, qui interdisent toute restriction, tout contrôle ou tout moratoire à l'encontre de leurs actions ou de leurs biens.

En outre, elle établit le cadre de protection des droits de propriété des ressortissants américains. Elle ne considère pas comme légitimes les nationalisations effectuées par le gouvernement cubain, reconnues internationalement comme des actes de droit souverain fondés sur l'intérêt national, pour lesquels les États-Unis n'ont pas à être tenus responsables, puisqu'elles ont été réalisées sur leur territoire.

Compte tenu de ce qui précède, la législation habilite le procureur général à refuser l'entrée sur le territoire américain aux principaux actionnaires et dirigeants de sociétés, de sociétés mères ou de filiales, à condition que le secrétaire d'État détermine unilatéralement qu'ils se livrent à un trafic de biens confisqués à un ressortissant américain ; qu'ils sont un dirigeant, un associé ou un actionnaire ayant le contrôle d'une entité « impliquée » dans le trafic présumé de biens confisqués ; ou qu'ils sont le conjoint, l'enfant ou le mandataire d'une personne déclarée inexcusable.

Son caractère punitif réside également dans l'instauration de peines allant jusqu'à 10 ans de prison, d'amendes pouvant atteindre un million de dollars américains pour les personnes morales et 250 000 dollars pour les personnes physiques, en sus de sanctions civiles pouvant atteindre 55 000 dollars, en cas de non-respect de la règle.

En mai 2019, le président Trump a activé les titres III (Protection des droits de propriété des ressortissants américains) et IV (Exclusion de certains étrangers) de la loi Helms-Burton . Son successeur, Joe Biden, n'a pas annulé cette décision. Ces deux titres étaient suspendus depuis 1996 par un accord entre Washington et l'Union européenne. Bien qu'une loi protège les opérateurs de l'UE contre les sanctions américaines secondaires (Iriarte, 2020), son efficacité est limitée car elle protège les actifs situés au sein de l'Union, mais pas ceux situés hors de celle-ci. De plus, le droit à indemnisation pour les dommages résultant de sanctions américaines extraterritoriales est, dans les faits, restreint (Union européenne, 2019). Il en va de même pour les lois similaires adoptées par des pays comme l'Argentine, le Canada et le Mexique.

Bien que la loi sur les marques volées présente des faiblesses juridiques et puisse susciter la controverse pour violation du droit international et du système international de protection de la propriété industrielle, son objectif principal est l'intimidation : empêcher toute concurrence potentielle des marques cubaines prestigieuses sur le marché américain et continuer d'entraver le développement économique de Cuba afin d'atteindre les objectifs de l'embargo. Bien qu'elle soit parfois réduite à une simple manipulation politique du lobby cubano-américain de Miami, cette loi bénéficie d'un consensus politique bipartisan aux États-Unis, fondé sur la vision historique des dirigeants quant au type de relations à établir avec Cuba et son peuple. Sa mise en œuvre sera certes complexe et coûteuse, et constituera un défi juridique et commercial susceptible d'affecter son fonctionnement et son expansion internationale.

Évolution du processus d'approbation

En mai 2021, les sénateurs Marco Rubio [2] et Bob Menendez [3], ainsi que les membres du Congrès Debbie Wasserman Schultz et Darrell Issa, ont présenté un projet de loi bipartisan et bicaméral appelé Stolen Trademarks Act , similaire à d'autres présentés au Congrès depuis 2011, pour renforcer le blocus et annuler ce qui a été réalisé au cours de la dernière période du gouvernement de Barack Obama.

L’objectif de ce projet est d’empêcher les tribunaux américains de reconnaître, d’appliquer ou de valider de quelque manière que ce soit les droits de marque liés aux « entreprises ou biens confisqués » par Cuba (Rubio, 2021), ce qu’ils considèrent comme un « crime » de « vol ».

Sur la base des fondements jurisprudentiels fournis par les enquêtes de (Santana, 1992), (Bullard, 2004) et (Cacciali, 2018), il est démontré une utilisation inadéquate de catégories telles que le vol, l'enregistrement et l'utilisation de la marque, qui montrent l'intérêt de discréditer et de délégitimer, dès le nom de la loi, les nationalisations effectuées en 1960 par Cuba.

On peut en voir un exemple dans la déclaration du député Issa qui, évoquant le cas du rhum Havana Club, accuse Cuba de « vendre des produits volés aux États-Unis et au monde entier » et affirme par conséquent que l'adoption de cette loi corrige « une erreur historique » concernant la « valeur intrinsèque de la propriété intellectuelle » (Wasserman-Schultz, 2021). Cependant, la simple mention du rhum cubain évoque immédiatement le groupe Bacardi (Calvo-Ospina, 2000) et son rôle dans l'élaboration de politiques et de lois hostiles à Cuba.

La loi sur les marques contrefaites est contraire à l’esprit de la résolution 1803 (ONU, 2012), qui reconnaît le droit des peuples et des nations à une souveraineté permanente sur leurs richesses et leurs ressources naturelles, dans l’intérêt du développement national et du bien-être de la population de l’État concerné. Dès lors, l’exploitation, la mise en valeur et l’aliénation de ces ressources, ainsi que l’importation de capitaux étrangers pour les réaliser, « devraient être conformes aux règles et conditions que ces peuples et nations estiment librement nécessaires ou souhaitables pour autoriser, limiter ou interdire ces activités ».

Cette résolution stipule que « la nationalisation, l’expropriation ou la réquisition doivent reposer sur des motifs d’utilité publique, de sécurité ou d’intérêt national, reconnus comme supérieurs au simple intérêt privé ou individuel, qu’il soit national ou étranger. Dans ces cas, le propriétaire recevra l’indemnisation correspondante, conformément à la législation en vigueur dans l’État qui prend ces mesures dans l’exercice de sa souveraineté et en conformité avec le droit international. En cas de différend relatif à l’indemnisation, la juridiction nationale de l’État qui prend ces mesures devra être épuisée. Toutefois, par accord entre États souverains et autres parties intéressées, le différend pourra être réglé par arbitrage ou par voie de règlement judiciaire international » (Fernández, 1998).

La loi cubaine n° 851 du 6 juillet 1960 autorisait le président de la République et le Premier ministre à ordonner la nationalisation, par expropriation forcée, des biens américains à Cuba. Son contenu était conforme aux principes juridiques internationalement reconnus et aux dispositions de la Constitution nationale de 1940, alors en vigueur. (Fernández, 1998) explique que la loi n° 890 du 13 octobre 1960 nationalisait les entreprises sucrières, les distilleries, les usines de toutes sortes, les compagnies maritimes, les entreprises de construction, les chemins de fer, les commerces de détail, etc. Indépendamment de la nationalité de leurs propriétaires, la loi n° 891 déclarait l'activité bancaire comme une fonction publique et nationalisait les banques nationales. Le 14 octobre 1960, la loi de réforme urbaine était promulguée, garantissant aux locataires le droit de jouir, à un prix équitable, des logements qu'ils occupaient en tant qu'usufruitiers ou acquéreurs, moyennant le versement d'une indemnisation aux anciens propriétaires et créanciers hypothécaires, tant cubains qu'étrangers. Cette indemnisation comprenait le versement de la valeur des biens concernés et, par la suite, le droit à une rente viagère ou à une pension. Le 6 octobre 1961, la loi de nationalisation de l'éducation fut adoptée, déclarant l'éducation publique, instaurant la gratuité scolaire et nationalisant les établissements d'enseignement privés.

Le processus de nationalisation entrepris comprenait la récupération, par la confiscation, des biens acquis illégalement par le tyran Fulgencio Batista, ses hommes de main, ses tortionnaires, les mafieux et les criminels. Il s'agissait de décisions légales et légitimes, adoptées par décret souverain et dans l'intérêt de la majorité de la population.

Par ailleurs, trois résolutions conjointes, adoptées entre août et octobre de la même année, ont nationalisé 26 entreprises, trois banques et environ 160 propriétés appartenant à des citoyens américains (Capote, 2023). De plus, diverses entreprises et propriétés d'autres pays ont été nationalisées, toutes ayant achevé les procédures d'indemnisation convenues avec le gouvernement cubain dans les années 80.

Dans le cadre des accords internationaux de compensation, Cuba a mandaté des experts pour évaluer les actifs que la Banque nationale de Cuba devait amortir par le biais d'obligations de la République sur une période de 30 ans. (Fernández, 1998) explique que ce fonds serait constitué « à hauteur de 25 % en devises étrangères, correspondant à l'excédent des achats de sucre que les États-Unis effectueraient chaque année sur trois millions de tonnes de sucre espagnol destiné à leur consommation intérieure, à un prix minimum de 5.5 cents USD la livre. Les obligations seraient amorties sur une période d'au moins 30 ans, selon les modalités et la proportion déterminées par le président de la Banque nationale de Cuba. »

Bien que Washington affirme reconnaître le droit d'expropriation, les États-Unis ont depuis lors soutenu, remis en question et maintenu que l'expropriation menée par La Havane était discriminatoire, ignorant le fait que le processus de nationalisation concernait des biens appartenant à la fois à des Cubains et à des étrangers. Ils ont refusé d'accepter la proposition cubaine ou de négocier car ils exigeaient le versement immédiat d'une indemnisation, à leurs seules conditions. Ils ont considéré la nationalisation comme une action arbitraire de Cuba, motivée par la décision du gouvernement américain de réduire le quota sucrier de l'île ; or, la nationalisation était une action légale conforme au droit international, même si elle affectait ses intérêts, et le mode de paiement prévu par la loi était adapté à la situation financière de Cuba. Un autre grief est l'absence de possibilité de recours judiciaire (Lopez-Civeira, 2015), alors que les problèmes auraient pu être résolus bilatéralement par la négociation.

La capacité de Cuba à verser des indemnités dépendait entièrement de ses exportations de sucre. Les caisses de l'État étaient vides, car les représentants du régime déchu avaient détourné plus de 300 milliard de dollars vers les États-Unis en quelques jours seulement. Sans leur refus de négocier et leur obstination à maintenir l'embargo, les Américains lésés auraient pu percevoir les indemnités dues.

En 1972, la Commission américaine de règlement des réclamations étrangères a statué sur les demandes de 5 911 personnes concernées (Ojeda, 2006), pour un montant total d’environ 1,8 milliard de dollars. Cependant, à partir des années 1990, il a été décidé d’inclure les Américains d’origine cubaine, ce qui a modifié le montant des demandes (Ritter, 1994).

Durant toutes ces années, le gouvernement cubain a maintenu sa volonté de discuter avec le gouvernement américain, sans réserve et dans le respect du droit international et du droit commun, des différends découlant des nationalisations. À cette fin, des pourparlers bilatéraux sur une compensation économique réciproque ont été entamés en 2015 (Becquer, 2016), avec des sessions tenues en 2016 et 2017. En réponse aux revendications américaines, Cuba a déposé une réclamation auprès du peuple cubain contre le gouvernement des États-Unis pour préjudices humains (Mendoza, Pérez-Gallardo, Iserne et Pérez, 1999) et pour dommages matériels causés par le blocus prolongé (CubaMINREX, 2024). Avec l'arrivée au pouvoir de Trump, ce processus a été interrompu et n'a pas repris sous la présidence de Biden.

Par conséquent, l’apparition de la loi sur les marques volées et d’autres lois qui l’ont précédée, ainsi que la saisie des marques cubaines, constituent des actions visant à assurer leur hégémonie.

Plus de six décennies après l'instauration du blocus, il reste nécessaire de négocier des formules équitables d'indemnisation pour les biens expropriés aux personnes physiques et morales qui, en 1960, étaient citoyens ou ressortissants des États-Unis.

Richard Feinberg, professeur à l'Université de Californie à San Diego et ancien conseiller de la Maison-Blanche pour les affaires interaméricaines (1993-1996), estime que qualifier ce processus de « vol » est une simplification excessive, car le gouvernement cubain a reconnu avoir indemnisé les propriétaires américains expropriés (Lindsay & Montero, 2023). Il suggère également de repenser les stratégies au-delà des sanctions économiques (Infobae, 2024). En droit américain, le « vol » est un délit consistant à s'emparer du bien d'autrui sans son consentement, par la force ou la menace. En droit latino-américain, il s'agit d'un crime contre la propriété, consistant en l'appropriation frauduleuse du bien d'autrui, par la force contre les biens ou par la violence ou l'intimidation contre les personnes. Aucune de ces définitions ne s'applique aux nationalisations à Cuba.

(Setty, 2023) explique que les interdictions actuellement en vigueur ne s'appliquent qu'aux ressortissants cubains, mais que la nouvelle loi modifiera l'interdiction de faire respecter les marques de commerce à toute personne ou entité qui tente de faire respecter une marque déposée dont elle sait qu'elle est liée à une entreprise ou à un actif nationalisé par Cuba.

En novembre 2023, les représentants Darrell Issa, républicain de Californie, et Debbie Wasserman Schultz, démocrate de Floride, ont présenté le projet de loi, soutenu par 17 autres membres du Congrès, dont les Américains d'origine cubaine María Elvira Salazar, Mario Díaz-Balart et Carlos Giménez (Congrès-États-Unis, Approbation par le Congrès de la loi sur la protection des marques contre le vol, 2023). Le projet de loi a été adopté à l'unanimité par les deux chambres et transmis au président Biden en octobre 2024, qui l'a promulgué le 1er décembre 2024.

Effets de la loi approuvée

Ceux qui soutiennent l'embargo et espèrent que ses effets causeront des dommages irréversibles menant à la destruction du modèle socialiste cubain célèbrent la promulgation de la loi comme une victoire. Parallèlement, ils y voient un revers pour les aspirations de Cuba à conserver le contrôle de certaines marques clés aux États-Unis, même si ces marques ne peuvent y être vendues en raison de l'embargo.

Par conséquent, la loi sur les marques volées (Stolen Trademarks Act) constitue une nouvelle mesure coercitive unilatérale qui sous-tend le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba. Divers acteurs ont participé à son élaboration, en intervenant au sein des comités politiques du Congrès et en finançant des parlementaires. Ils ont habilement exploité leur influence sur l'opinion publique et forgé le consensus nécessaire pour aller de l'avant dans les conditions existantes, en tenant compte du rapport coût-bénéfice final. Il s'agit d'une mesure active, agressive et partiale à l'encontre de marques faisant l'objet de litiges depuis longtemps. Son esprit restreint le pouvoir d'action de l'USPTO et des autres agences fédérales américaines, y compris les tribunaux, en matière de validation des droits de marque liés à des biens confisqués.

La loi satisfait les intérêts de la bataille juridique en cours menée par la société Bacardi, qui oppose les sociétés cubaines CubaExport et Pernod Ricard (France), concernant l'enregistrement aux États-Unis de la marque « Havana Club » (Jahner, Bacardi est protégé de la revendication de la marque déposée « Havana Club » par un embargo, 2024), qui influence les exportations de rhum cubain.

Dans le cas précis de la marque Havana Club, celle-ci est revendiquée comme un actif de la société José Arechabala SA (JASA). Dans une histoire de l'entreprise, Arechabala et Santamaria (2024) reconnaissent l'échec des efforts déployés pour accroître les exportations vers les États-Unis au milieu des années 40 et indiquent qu'à la fin des années 50, la commercialisation de la marque avait cessé, sa notoriété et son volume de ventes étant insuffisants face à la concurrence. La baisse des profits à partir de 1957 les a conduits à suspendre la commercialisation du rhum avant que la révolution de 1959 ne nationalise l'entreprise. À ce sujet, Bu (2014) note que ses propriétaires étaient endettés et ne possédaient aucun actif confisquable.

En 1976, la société cubaine Cubaexport a déposé la marque Havana Club aux États-Unis. Plus de vingt ans plus tard, face à l'essor des exportations cubaines et à la popularité croissante du rhum, Bacardi a racheté la marque Havana Club aux propriétaires de JASA pour 1,25 million de dollars et a commencé à produire du rhum sous cette marque à Porto Rico et à le commercialiser aux États-Unis. Depuis, Bacardi est impliqué dans de nombreux procès contre Pernod Ricard, qui commercialise la marque Havana Club dans le reste du monde, concernant l'utilisation de cette marque.

Lorsque Cuba a demandé le renouvellement de son enregistrement en 2006, la procédure a été bloquée faute d'autorisation de l'Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain. Ce manque de documents a retardé le renouvellement de l'enregistrement et l'octroi de l'autorisation jusqu'en 2016.

Bacardi a poursuivi sa bataille juridique concernant sa marque. En décembre 2021, l'entreprise a déposé une plainte auprès de l'Office des brevets et des marques, arguant que l'enregistrement de la marque avait été renouvelé dix ans après son expiration. Cette plainte a été rejetée par les tribunaux, constituant un revers pour la multinationale.

En juin 2023, Bacardi a remporté une nouvelle victoire devant la Cour d'appel du quatrième circuit, reprenant ainsi ses efforts deux ans après le rejet de sa précédente action en renouvellement de l'enregistrement de la marque en faveur de Cuba. En mai 2024, une autre cour d'appel a statué que Bacardi pouvait contester la décision de l'USPTO devant un tribunal fédéral, invoquant des « pratiques frauduleuses et trompeuses » employées par le gouvernement cubain et son partenaire commercial, Pernod Ricard, dans le cadre de l'obtention, du maintien et du renouvellement de la marque Havana Club aux États-Unis. À ce jour, aucune décision de justice n'a été rendue.

De même, la loi sur les marques volées pourrait accélérer le règlement du litige concernant la marque Cohiba (Jahner, Cubatabaco obtient le retrait de la marque « Cohiba » d'une société américaine en vertu d'un traité, 2022), utilisée pour étiqueter des cigares haut de gamme créés par l'industrie du tabac cubaine en 1966. Sans aucun lien préalable avec Cuba ni avec la marque, General Cigar a déposé sa première marque Cohiba aux États-Unis en 1981 pour commercialiser des cigares produits en République dominicaine. Il s'agissait d'un cas flagrant de contrefaçon de marque, qui a déclenché une bataille juridique entre la société américaine et la Cuban Tobacco Company (Cubatabaco), propriétaire unique de la marque. Lors des procès et appels ultérieurs, Cubatabaco a démontré que les affaires citées par les plaignants américains portaient sur des questions relatives aux traités internationaux protégeant les marques étrangères. Par conséquent, la Cour suprême des États-Unis a statué en faveur de Cubatabaco, refusant d'intervenir dans le litige intenté par General Cigar.

Ces deux exemples illustrent le niveau de conflit entourant la question de la propriété industrielle entre les deux pays et montrent que l'inclusion de poursuites devant les tribunaux américains par ceux qui étaient citoyens cubains au moment de la nationalisation manque de validité juridique et constitue un obstacle supplémentaire à la résolution de la question de l'indemnisation des entreprises américaines, tout en empêchant le renouvellement légitime des marques déposées.

Pendant toutes ces années, l'idée que Cuba avait illégalement spolié des citoyens étrangers ou cubains de leurs biens sur l'île a été diffusée dans l'opinion publique internationale (Ojeda, 2006). Les administrations américaines et l'extrême droite de Miami se sont érigées en victimes de ce processus de nationalisation. La loi Helms-Burton a codifié le « trafic de biens de ressortissants américains nationalisés, confisqués ou expropriés par le gouvernement cubain », obligeant ceux qui reconnaissent leur culpabilité à verser une indemnisation trois fois supérieure à la valeur des biens revendiqués, majorée des intérêts, des frais de justice et des honoraires d'avocat.

Final Thoughts

La législation anti-Cuba analysée ici résulte d'accords entre démocrates et républicains au Congrès. Si elle devait être abrogée, sa complexité exigerait les mêmes formalités que celles qui ont présidé à son adoption. Les deux partis comptent des parlementaires suffisamment influents, disposant des ressources et de la ruse nécessaires pour s'opposer à tout assouplissement ou suppression de ces mesures. Derrière ces derniers se cachent de puissants intérêts économiques et politiques pour lesquels, depuis 1783, il est resté « presque impossible de résister à la conviction – exprimée par John Quincy Adams – que l'annexion de Cuba à la République fédérale serait indispensable à la pérennité de l'Union » (González, 2023).

Le président américain sortant, Joe Biden, aurait pu, durant son mandat, user de ses prérogatives pour atténuer l'embargo par le biais de licences ou de nouvelles réglementations, comme il l'avait promis durant sa campagne électorale. Or, il ne l'a pas fait. Au lieu de cela, il a menti à ses électeurs, a renouvelé chaque année la loi de 1917 sur le commerce avec l'ennemi – fondement de l'embargo contre Cuba –, a appliqué avec rigueur des lois anti-cubaines, a maintenu la plupart des réglementations adoptées par ses prédécesseurs et y a ajouté une nouvelle loi relative à la propriété intellectuelle.

Cuba estime que les États-Unis n'ont aucun droit de bafouer les fondements et les principes du droit international et du commerce, d'imposer leurs lois au reste du monde, de dicter aux Cubains la manière dont ils doivent organiser leur pays, de financer et d'organiser la subversion à Cuba, de sanctionner les hommes d'affaires étrangers pour leurs relations avec l'île, d'empêcher les navires étrangers de faire escale dans les ports cubains, d'interdire aux filiales de sociétés américaines établies dans des pays tiers de commercer avec Cuba, en violation des lois nationales des pays où elles sont basées, d'empêcher leurs citoyens de voyager librement à Cuba, de menacer et de sanctionner les citoyens de pays tiers qui se rendent sur l'île, d'entraver l'octroi de prêts par la Banque mondiale et la Banque interaméricaine de développement, d'empêcher leurs banques d'octroyer des prêts, d'encourager les litiges en matière de marques et de brevets, de retenir des avoirs gelés à des fins illicites, d'occuper illégalement le territoire de la base navale de Guantanamo, d'appliquer la loi d'ajustement cubain pour encourager l'émigration illégale, irrégulière et dangereuse et le trafic d'êtres humains entre les deux pays. Les deux pays poursuivent leur agression, ce qui empêche les Cubains de vivre en paix et les oblige à accepter leur vie comme un énorme sacrifice.

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[1] Le nom « Stolen Trademarks Act » est repris, qui est la traduction espagnole publiée par les médias hispaniques aux États-Unis.

[2] Marco Rubio, sénateur républicain de Floride. Membre éminent de la sous-commission sur l'hémisphère occidental, la criminalité transnationale, la sécurité civile, la démocratie, les droits de l'homme et les questions relatives aux femmes dans le monde. Candidat républicain à l'élection présidentielle de 2016. Il a influencé le changement de politique à l'égard de Cuba durant le premier mandat de Donald Trump. Nommé secrétaire d'État par le président élu Donald Trump pour son second mandat. Il est considéré comme un faucon politique.

[3] Robert « Bob » Menendez, ancien sénateur démocrate de l'État du New Jersey, est actuellement accusé de corruption d'organes législatifs et d'autres infractions.

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