Non au système d'arbitrage investisseur-État !
Message de soutien au gouvernement colombien
Le groupe de travail de la CLACSO sur la Lex Mercatoria, le pouvoir des entreprises et les droits de l'homme adresse ses félicitations et sa reconnaissance au président colombien Gustavo Petro et à son équipe gouvernementale pour leur décision de se retirer du régime d'arbitrage international des investissements.
L’Amérique latine et les Caraïbes figurent parmi les régions les plus touchées par les procédures de règlement des différends entre investisseurs et États. Ces dernières décennies, les investisseurs étrangers ont intenté au moins 419 actions en justice contre des pays de la région, et les gouvernements ont été condamnés à verser 36,6 milliards de dollars d’indemnités. Ces fonds proviennent des deniers publics qui devraient être alloués à la santé, à l’éducation, à l’environnement, aux infrastructures sociales et à d’autres services publics.
Par ailleurs, nous savons que la Colombie maintient non seulement des traités bilatéraux de protection des investissements en vigueur, mais aussi des accords de libre-échange de nouvelle génération intégrant des clauses de protection des investissements et des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États. La Colombie est également membre du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Pour remédier à cette situation, des universitaires et des chercheurs du Groupe de travail, ainsi que plus de 200 experts internationaux — dont Joseph Stiglitz, Thomas Piketty, Jayati Ghosh et José Antonio Ocampo — ont signé une lettre ouverte au président Petro demandant le retrait de la Colombie du système international d'arbitrage des investissements.
À cet égard, le Groupe de travail préconise un examen approfondi de ces accords, la dénonciation des traités d’investissement et le retrait du CIRDI, dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à démontrer une ferme volonté politique de limiter le pouvoir des sociétés étrangères en Colombie.
Dans le cadre de la première Conférence internationale sur la transition énergétique, qui se tiendra en Colombie en avril prochain, le Groupe de travail Lex Mercatoria de la CLACSO réitère son appel aux gouvernements d'Amérique latine afin qu'ils prennent des décisions visant à renforcer l'indépendance et l'autonomie économique des États de la région. La décision du gouvernement colombien ouvre la voie à l'adoption de mesures similaires par d'autres pays, leur permettant ainsi de s'affranchir des intérêts privés internationaux et de promouvoir des modèles de développement plus souverains.
Ce texte exprime la position des groupes de travail susmentionnés et non nécessairement celle des centres et institutions qui composent le réseau international CLACSO, de son comité directeur ou de son secrétariat exécutif.
