Il est nécessaire de repenser la propriété intellectuelle dans le contexte d'une pandémie.

Gabriela Arguedas Ramírez [1]

La campagne de vaccination contre le SARS-CoV-2 a déjà débuté dans certains pays d'Amérique latine. Cependant, l'accès garanti à la vaccination pour la majeure partie de la population de la région ne sera pas effectif avant plusieurs mois. Nombreux seront ceux qui devront même attendre 2022, malgré les efforts de l'Organisation panaméricaine de la santé pour assurer un niveau minimal de vaccination gratuite dans dix pays de la région. De ce fait, l'année 2021 risque de ressembler fortement à 2020.

Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), notre continent est la région du monde qui compte le plus grand nombre de cas confirmés. Quatre pays d'Amérique latine figurent parmi les douze pays ayant enregistré le plus grand nombre de décès, et une analyse d'Amnesty International place le Mexique et le Brésil parmi les pays où l'on déplore le plus grand nombre de décès de professionnels de santé au niveau mondial. De plus, les confinements prolongés dans des pays comme l'Argentine et le Pérou n'ont guère permis d'atténuer l'impact du virus. La pandémie a épuisé les ressources humaines et matérielles et a mis en lumière la fragilité de nos systèmes de santé. Ainsi, sans accès à aucun vaccin homologué par une agence de réglementation sanitaire et sans médicaments spécifiques pour traiter les cas les plus graves de COVID-19, l'avenir demeure sombre.

C’est pourquoi des propositions comme celle présentée par le gouvernement costaricien à l’OMS en mai 2020 sont fondamentales. Cette proposition visait à créer un répertoire de technologies, de données et d’informations de toutes sortes susceptibles d’être utiles pour lutter contre la pandémie. L’objectif était que les détenteurs de droits de propriété intellectuelle sur ces technologies, notamment les vaccins et les nouveaux médicaments, renoncent volontairement à ces droits afin que cet ensemble d’informations scientifiques et technologiques soit mis à la disposition de tous les pays, gratuitement ou à un coût symbolique. De cette manière, chaque pays aurait pu mobiliser son secteur scientifique et technologique pour adapter ou améliorer ces technologies à ses besoins. Cela allait de la production de masques à la fabrication de médicaments ou de dispositifs médicaux.

Malheureusement, ni cette initiative, ni d'autres initiatives similaires proposées par des pays à revenu faible ou intermédiaire n'ont rencontré le succès escompté au sein de la communauté internationale. Face à une crise sanitaire d'une telle ampleur, chaque seconde compte et chaque vie est précieuse.

Sur le plan éthique, les principes de justice et de protection du bien commun exigent que nous suspendions, même temporairement, tout obstacle qui ralentit la réponse optimale à une crise mondiale telle que celle provoquée par la COVID-19. C’est pourquoi la résistance de certains secteurs et pays aux propositions visant à garantir une plus grande équité dans la production et l’accès aux technologies médicales pour lutter contre la pandémie a été critiquée par plusieurs organisations de défense des droits humains et de santé, dont Médecins Sans Frontières (MSF).

Gavi, l’alliance mondiale pour les vaccins, a lancé le fonds Gavi COVAX, doté de plusieurs milliards de dollars, afin de subventionner l’achat de vaccins contre le SARS-CoV-2 pour les pays à faible revenu. Ce fonds vise à accélérer la production et la distribution à grande échelle en fonction des besoins, et non de la capacité de paiement.

Outre Gavi, la Coalition pour les innovations en matière de préparation aux épidémies (CEPI) – COVID-19 a été créée avec le soutien de l’OMS. Bien que cette coalition soit plus ouverte et moins attachée à des agendas susceptibles d’alimenter le « nationalisme vaccinal », des doutes et des critiques persistent quant à son engagement en faveur de politiques d’équité mondiale. MSF a publié une lettre ouverte au conseil d’administration de la CEPI, lui demandant de réaffirmer son engagement à garantir un accès effectif et équitable aux vaccins produits grâce à ses fonds. La CEPI a modifié sa politique d’accès équitable aux vaccins, mais ces modifications ne définissent pas clairement les modalités relatives aux prix et à la propriété intellectuelle.

N'oublions pas que ce ne sera pas la dernière pandémie du XXIe siècle. La mondialisation et la pression accrue sur les écosystèmes et les espaces naturels favorisent de plus en plus les zoonoses, susceptibles de se transmettre d'humain à humain, comme ce fut le cas avec le SARS-CoV-2. Face à ces circonstances, l'Amérique latine doit se préparer. Elle doit tirer les leçons de cette pandémie, qui n'est pas encore terminée. L'un des principaux enseignements est que, sans science et justice, il est impossible de répondre efficacement à une crise d'une telle gravité. La justice doit être exigée à tous les niveaux, notamment un accès équitable au savoir et aux technologies. La dépendance scientifique et technologique dans laquelle se trouve une grande partie de notre région accroît notre vulnérabilité face aux crises sanitaires et nous laisse quasiment sans défense.

Une revendication fondamentale de justice, qui doit figurer en priorité à l'agenda des États de la région, est de soulever la question des droits de propriété intellectuelle pendant la pandémie au sein de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l'OMS. Il est urgent de mettre en place un mécanisme beaucoup plus rapide que les licences d'urgence prévues par les accords de libre-échange bilatéraux tels que l'Accord de libre-échange République dominicaine-Amérique centrale-États-Unis (ALENA-États-Unis) ou l'Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC).

L’Amérique latine compte des spécialistes de haut niveau dans les domaines de la bioéthique, des sciences, des technologies, des droits de l’homme et de la propriété intellectuelle, qui pourraient s’unir pour préparer une proposition commune incluant un mécanisme de suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle sur les médicaments, les vaccins et autres technologies médicales indispensables en cas de pandémie.

[1] Professeure de bioéthique à la Faculté de philosophie de l'Université du Costa Rica, spécialiste de la propriété intellectuelle et consultante internationale en droits humains. Membre du groupe de travail CLACSO sur les féminismes, les résistances et l'émancipation. Article initialement publié sur : https://www.washingtonpost.com/es/post-opinion/2021/01/05/vacunas-covid-19-america-latina-propiedad-intelectual/