Au Pérou, ils ont l'intention de censurer les actions des ONG.

Les organisations de la société civile péruvienne, membres du Conseil latino-américain des sciences sociales (CLACSO), déclarent par la présente leur position concernant la situation politique actuelle, qui a engendré une crise institutionnelle et démocratique visant à affaiblir et à censurer l’action des organisations non gouvernementales (ONG) dans le pays. À cet égard, nous déclarons ce qui suit :

1. Le 29 novembre, deux semaines avant la fin de la session législative, le Congrès péruvien a programmé un débat en séance plénière sur le projet de loi visant à modifier la loi relative au contrôle des organisations non gouvernementales (ONG) et des organisations sociales bénéficiant de financements de la coopération internationale. La date et l'heure de ce débat devraient être fixées ultérieurement.

Le 5 juin dernier, la commission des Affaires étrangères, présidée par le groupe Fujimori, avait approuvé le projet de loi. Cette initiative législative émanait du même député qui, en décembre 2023, avait présenté un projet de loi visant à restreindre la liberté de la presse.

2. Il s’agit d’une question grave qui menace la qualité de la démocratie, qui s’est considérablement détériorée dans le pays, car elle invente un « problème » pour promouvoir des formes de criminalisation et de mise hors la loi des ONG et des organisations sociales péruviennes.

Mal à l'aise face à son illégitimité totale, frôlant pratiquement l'illégalité, le Congrès de la République débattra d'un projet de loi qui transfère la responsabilité de sa situation pitoyable à d'autres – les ONG et les organisations sociales.

3. Parmi les autres points et obligations, déjà réglementés, figure l'objectif d'octroyer à l'Agence péruvienne de coopération internationale (APCI) le pouvoir de créer un « registre actualisé de toutes les organisations et entités menant des activités d'activisme politique financées directement ou indirectement par la Coopération technique internationale ». Ceci permettrait ensuite, par des décisions administratives prises par des fonctionnaires de rang inférieur, de déclencher une procédure d'interdiction des organisations sociales et des ONG. Or, ces derniers omettent de mentionner que les ONG et autres organisations sociales déclarent leurs activités à l'APCI et aux autorités fiscales et du travail du pays, mais participent également au système de lutte contre le blanchiment d'argent, avec leurs responsables de la conformité respectifs, sous la coordination de la Cellule de renseignement financier (UIF).

4. Le véritable objectif est de persécuter, de criminaliser et d'interdire les organisations de la société civile qui se sont élevées contre les politiques et les actions promues par le régime actuel – c'est-à-dire la coalition autoritaire au sein du Congrès qui soutient le gouvernement de Dina Boluarte – et qui sont restées fermes dans leur défense des droits humains. Il ne s'agit pas d'améliorer l'efficacité et la transparence de l'utilisation des ressources de la coopération internationale. De plus, selon les chiffres officiels, 73 % de la coopération au développement est gérée par l'État péruvien, et seulement 27 % par les ONG et les organisations sociales.

5. Les penchants antidémocratiques indéniables de la majorité des membres du Congrès de la République sont partagés par ceux qui font partie du pouvoir exécutif. Nous alertons les démocrates d'Amérique latine sur la détérioration rapide et profonde de la démocratie péruvienne, sous le couvert de procédures vides de sens menant à l'instauration de l'état d'urgence. Cette situation n'est pas sans précédent : ce que nous observons aujourd'hui est comparable à ce qui s'est passé sous le régime autoritaire de Fujimori dans les années 90 et à la situation dans d'autres pays de la région.

Lima, le 9 décembre 2024

Centre Bartolomé de las Casas.
Centre pour la promotion et la défense des droits sexuels et reproductifs. Promsex.
Institut de recherche de l'Université des sciences et des lettres DESCO. Centre d'études et de promotion du développement.
Université nationale de Trujillo. Centre péruvien d'études sociales
CISEPA. Université pontificale catholique
Unité des études supérieures. Faculté des sciences sociales
Université nationale de San Marcos.
Département de sociologie. Université nationale Pedro Ruiz Gallo.