Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie

À l’occasion de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le groupe de travail CLACSO « L’isthme d’Amérique centrale : repenser les centres » déclare et exige ce qui suit :

La législature 2021-2024 de l'Assemblée législative du Salvador a débuté le 1er mai 2021. Cette législature est caractérisée par le contrôle exercé par les représentants du parti au pouvoir de Nayib Bukele, qui, avec leurs alliés, détiennent une supermajorité. La première mesure prise par cette législature a été la destitution, sans procédure régulière, des juges de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême et du procureur général. Sans les débats publics prévus par la loi, de nouveaux juges de la Chambre constitutionnelle et un nouveau procureur général ont été élus aux premières heures du dimanche 2 mai. Ces agissements ont été dénoncés par la société civile et la communauté internationale comme portant atteinte au système démocratique du pays.

Dans ce contexte, la Commission de l'Assemblée législative sur les femmes et l'égalité des genres a, le vendredi 14 mai 2021, archivé 30 dossiers contenant des propositions de réforme et des initiatives législatives, au motif qu'ils étaient obsolètes et ne reflétaient plus la réalité. Nous dénonçons la décision négligente et arbitraire de la Commission, prise sans analyse approfondie du contenu de chaque dossier et sans justification individualisée valable ayant conduit à leur archivage.

Parmi les documents archivés figurent la loi sur l'identité de genre et la loi contre la discrimination, projets de loi qui ont pu être adoptés grâce au travail acharné d'associations et d'organisations de la société civile qui luttent pour les droits des personnes LGBTI+. Malgré leurs efforts depuis 2018, date à laquelle elles ont milité pour que la commission étudie et approuve ces textes, leurs tentatives sont restées vaines.

La Commission des femmes actuelle, par ses actions, démontre un manque d'intérêt pour la discussion de ces projets et fait preuve de mépris pour le respect des droits fondamentaux des personnes LGBTI+ au Salvador. Elle a mis de côté les lois susmentionnées sans analyse approfondie, ignorant l'existence avérée d'une réalité quotidienne qui exige des réglementations spécifiques pour garantir le respect des droits de la population LGBTI+, et notamment la loi sur l'identité de genre pour les personnes transgenres au Salvador.

De plus, la portée de la protection de ces lois est beaucoup plus large et elles ont permis à l'État salvadorien d'assumer son obligation d'être le garant du respect des droits humains de tous, sans distinction fondée sur l'orientation sexuelle, l'identité et/ou l'expression de genre, le sexe et autres diversités inhérentes à l'être humain, et d'établir les normes d'une vie exempte d'actes discriminatoires et de violences de toutes sortes fondées sur la haine et l'intolérance.

Il est rapporté que, outre les projets de loi susmentionnés inclus dans les dossiers, les autres dossiers contiennent également des demandes de réformes et d'ajustements aux réglementations spéciales existantes afin de renforcer les garanties des droits des travailleuses, de renforcer la lutte contre le féminicide, et diverses actions d'impact moindre, mais toujours liées à la garantie des droits fondamentaux des femmes.

Compte tenu de cette incertitude administrative qui entoure l'analyse et les travaux de la Commission des femmes, nous exigeons que :

La commission devrait exercer ses fonctions de manière objective, professionnelle et appropriée, et procéder à une véritable analyse de chaque dossier, en particulier ceux relatifs aux initiatives législatives, afin de démontrer à la société salvadorienne et aux groupes de la société civile concernés que ces dossiers sont effectivement obsolètes et très éloignés de la réalité.

Que la Commission des femmes respecte ses fonctions et ses mandats et protège les droits des femmes salvadoriennes, qu'elles soient transgenres ou cisgenres, du point de vue des droits humains.

Si la commission se déclare incompétente ou envisage de rejeter les projets de loi en se basant sur des arguments selon lesquels la discussion serait hors de son champ de compétences en raison de l'intérêt de la population concernée, l'Assemblée législative doit former une commission ad hoc chargée d'examiner la loi sur l'identité de genre et de lutter contre les crimes de haine fondés sur l'homophobie, la transphobie et la biphobie au Salvador.

Nous exigeons que la Commission démontre son engagement à garantir, sauvegarder et protéger les droits fondamentaux de la population salvadorienne et qu'elle fasse preuve de cohérence avec les principes pour lesquels elle a été créée, au-delà des intérêts particuliers ou d'un manque de volonté politique de l'État de la part des pouvoirs exécutif et législatif pour éradiquer la violence contre les personnes transgenres et les femmes salvadoriennes.

Nous appelons la communauté internationale, les chercheurs, les universitaires, la société civile organisée, les défenseurs des droits humains et les organisations LGBTI+ à attirer l'attention sur les revers politiques actuels au Salvador et leurs effets sur les populations rendues vulnérables par la discrimination, l'exclusion et la précarité.

18 Mai 2021
Groupe de travail CLACSO
L’isthme d’Amérique centrale : repenser les centres

Cette déclaration exprime la position du Groupe de travail « L’isthme d’Amérique centrale : repenser les centres » et non nécessairement celle des centres et institutions qui composent le réseau international CLACSO, de son Comité directeur ou de son Secrétariat exécutif.