Ils dénoncent les nouvelles réglementations concernant les ONG

Les centres péruviens soussignés, membres du Conseil latino-américain des sciences sociales, dénoncent les dernières modifications apportées à la loi de l'Agence péruvienne de coopération internationale (APCI), approuvées par le Congrès de la République et promulguées par le gouvernement du Pérou.

Ces amendements à la loi APCI renforcent les contrôles existants sur les organisations de la société civile bénéficiant d'une coopération internationale, en stipulant que leurs activités doivent être approuvées au préalable. De plus, ils qualifient d'infraction « très grave », passible d'amendes pouvant atteindre un demi-million de dollars, le fait d'utiliser les fonds de coopération pour aider, de quelque manière que ce soit, les personnes qui portent plainte contre l'État péruvien devant les instances nationales et/ou internationales au motif qu'elles estiment que leurs droits fondamentaux ont été violés. Ce dernier point vise spécifiquement les organisations de défense des droits humains, qui, au Pérou, ont été ces dernières décennies les principales organisations de la société civile à défendre les populations les plus vulnérables.

Ces modifications apportées à la loi APCI constituent une violation flagrante des lois en vigueur et de la Constitution péruvienne elle-même, affaiblissant davantage la démocratie et la validité des droits de l'homme.

Lima, le 17 mars 2025

Valerio Paucarmayta. Centre d'Études Rurales Andines Bartolomé de las Casas.

Rossina Guerrero, directrice générale. Centre pour la promotion et la défense des droits sexuels et reproductifs. PROMSEX

Paola Patiño Ravines, directrice exécutive. CISEPA

Alejandro Arrieta, président. Centre d'études et de promotion du développement. DESCO

Melissa Donet, directrice générale. CEDEPAS-Nord

Carlos Revines, directeur. Département académique de sociologie. Université nationale Pedro Ruiz Gallo.

Nicolás Lynch. Unité des études supérieures. Faculté des sciences sociales. Université nationale de San Marcos.